© Infor Jeunes Luxembourg - Dernière mise à jour le 03/09/2010

Guide Vacances : Mentions légales

Conditions générales

Article 1: Description du service

1.1. Le présent site est une plate-forme technique
  • pour jeunes et parents à trouver des stages durant les vacances scolaires selon différents critères de sélection
  • pour organisateur à publier leurs offres de stages

 

1.2. Services aux jeunes
La consultation des stages déposés par les patrons de stage est accessible à tous. L’internaute est seul maître des offres affichées lors de ses recherches.
Toute personne intéressée par une offre d'un stage peut ensuite contacter l’organisateur du stage, selon les modalités prévues par l’organisateur.

 

1.3. Service aux organisateurs
Tout organisateur peut créer un compte d'utilisateur sur le portail et soumettre une première offre de stage. L'organisateur peut recevoir les coordonnées de son compte en envoyant une demande par mail à l’adresse : arlon@inforjeunes.be.
Après activation de son compte, l'organisateur peut compléter, ajouter et modifier ses offres de stages. En activant une offre sur le site du Guide Vacances, l'organisateur donne son accord quant à la publication de cette offre sur le site Internet du Guide Vacances.
L'organisateur peut fermer son compte à tout moment, notamment en contactant un l’administrateur du site par mail à l’adresse : arlon@inforjeunes.be

 

Article 2: Engagements de l'organisateur

2.1. L'organisateur s'engage notamment à ce que les informations qu'il soumet dans le cadre du projet du Guide Vacances :

  1. ne soient pas fausses, imprécises, mensongères ;
  2. n'enfreignent aucune loi ou réglementation ;
  3. ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
  4. ne comportent pas de contenus obscènes, pédophiles ou portant atteinte à l'intégrité et à la dignité de la personne humaine;
  5. ne contiennent pas de virus, de code informatisé, de fichiers ou programmes conçus pour interrompre, endommager ou intercepter clandestinement des systèmes informatiques, des données ou informations nominatives.

 

 

2.2. L'organisateur s'engage à garder ses informations à jour.

Celles-ci peuvent être modifiées  à tout moment via le site www.bougerjeunes.be/guidevacances/ ou en envoyant un mail à arlon@inforjeunes.be.

 

Article 3: Responsabilité

Les informations soumises sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. Le Guide Vacances décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence de ces annonces.


Les informations paraissent sous la responsabilité de l'organisateur.


Le site du Guide Vacances n'est que le support des stages déposés. L'organisateur s'engage à indemniser le Guide Vacances de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit le Guide Vacances de toute action fondée sur ces insertions.


Le Guide Vacances n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la licéité des annonces répertoriées, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne.


Nonobstant de ce qui précède, le Guide Vacances se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux.


L'organisateur autorise le Guide Vacances à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du service dans les cas suivants :

  • dans le cadre d’une parution autre que sur le site internet (presse locale, etc.)
  • pour se conformer à des exigences légales ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
  • pour faire valoir et respecter les présentes conditions générales ;
  • pour répondre aux plaintes fondées sur la violation des présentes conditions générales ;
  • pour protéger les droits et intérêts de Guide Vacances

 

Article 4: Limitation de Responsabilité

Le Guide Vacances déploiera tous ses efforts pour maintenir le service des annonces de stages pour jeunes dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et le Guide Vacances n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service puissent être assurés.

À ce titre, la responsabilité du Guide Vacances ne pourra pas être engagée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l'utilisation du service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.


La responsabilité de Guide Vacances ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil.

Aspects légaux

Éditeur du site

Ce site est édité par Infor Jeunes Luxembourg.
Pour toute question sur ce site et son contenu ou pour nous contacter, veuillez vous référer à la page contact de bougerjeunes.be
L'hébergement du site est assuré par Z6Création.

 

Notice légale

Le Guide Vacances alimente ce site en vue de promouvoir l'accès des jeunes et des organisateurs de stage aux informations concernant les activités de loisirs pour jeunes durant les congés scolaires.
Notre objectif est de diffuser des informations actualisées. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.
Toutefois, les informations diffusées sur www.bougerjeunes.be/guidevacances/ n'engagent pas la responsabilité du Guide Vacances :

  • Le Guide Vacances décline toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu'ils ont été publiés dans la publication officielle, sont applicables.
  • Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels le Guide Vacances n'a aucun contrôle et pour lesquels nous déclinons toute responsabilité.
  • Le Guide Vacances n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l'utilisation de ce site.
  • Le Guide Vacances décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service de ce site.

Les présentes clauses de non-responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

 

Copyright

En l'absence d'indication contraire, la reproduction et la diffusion des informations contenues sur ce site sont strictement prohibées.
Protection des données
Les données recueillies sur ce site ne peuvent parvenir que de l'enregistrement volontaire de vos données, p.ex. en créant un compte personnel. Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou toute autre organisation.